clean team

Qu'est-ce qu'une clean team ?

Une clean team est une équipe restreinte de personnes autorisées à accéder à des informations hautement sensibles dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition ou d’une autre transaction soumise à des obligations réglementaires.

Elle permet de concilier deux exigences : donner à l’acheteur les moyens de mener un audit d’acquisition approfondi, tout en évitant une diffusion trop large d’informations commercialement sensibles.

Les clean teams sont particulièrement utiles lorsque l’acheteur et le vendeur opèrent sur le même marché. Dans ce contexte, un accès trop large aux informations confidentielles peut créer un risque au regard du droit de la concurrence et exposer les parties à un examen attentif des autorités compétentes.

Pourquoi utiliser une clean team ?

Lors d’une due diligence, l’acheteur peut avoir besoin d’accéder à des informations qui resteraient normalement strictement confidentielles. Cela peut inclure :

  • les grilles tarifaires,
  • les contrats clients,
  • les données sur les marges commerciales,
  • les accords fournisseurs,
  • les feuilles de route produit,
  • les orientations stratégiques futures.

Si un concurrent accède librement à ces informations, les autorités de concurrence peuvent craindre que les entreprises coordonnent leur comportement sur le marché, même si l’opération n’aboutit finalement pas.

Un acheteur pourrait, par exemple, participer à un processus de transaction principalement pour obtenir des informations sur les prix, les clients ou les projets stratégiques d’un concurrent. Même lorsque l’acheteur agit de bonne foi, l’exposition à ces informations peut influencer ses décisions commerciales futures.

La clean team vise à réduire ce risque en limitant l’accès aux informations les plus sensibles à des personnes soigneusement sélectionnées, soumises à des règles strictes de confidentialité et intervenant dans un espace sécurisé comme une clean room.

Quelle est la composition d’une clean team ?

Les clean teams incluent généralement des conseillers externes, car ils sont indépendants des opérations commerciales quotidiennes des entreprises concernées.

Elles peuvent notamment inclure :

  • des avocats,
  • des experts-comptables,
  • des conseillers financiers,
  • des consultants,
  • des analystes spécialisés.

Dans certains cas, certains collaborateurs internes peuvent également y participer. Il s’agit toutefois généralement de fonctions sans aucun lien avec les décisions opérationnelles et la stratégie commerciale de l’entreprise.

Les profils suivants sont le plus souvent exclus :

  • les équipes commerciales,
  • les responsables des grilles de prix,
  • les équipes achats,
  • la direction commerciale,
  • les dirigeants opérationnels.

Ce cloisonnement permet de démontrer que les informations sensibles sur le plan concurrentiel n’ont pas influencé l’activité commerciale avant l’autorisation de l’opération.

Comment fonctionne une clean team ?

Une clean team intervient généralement dans une clean room au sein d’une data room virtuelle. Il s’agit d’un espace hautement restreint, réservé aux documents les plus sensibles.

Contrôles mis en place

Objectifs

Accords de confidentialité

Créer des obligations contractuelles de confidentialité pour toutes les personnes impliquées dans la clean team.

Cloisonnement

Héberger les documents sensibles dans la clean room, séparément des informations générales accessibles dans le cadre de la due diligence.

Traçabilité des accès

Prouver qui a ouvert ou consulté les documents protégés, et vérifier qu’aucune personne non autorisée n’y a accédé.

Restitution encadrée des conclusions

Permettre aux membres de la clean team de partager leurs analyses sous forme synthétique, sans exposer les données sensibles brutes.

Pourquoi les clean teams sont-elles importantes en droit de la concurrence ?

Les autorités de concurrence, dans l’Union européenne comme ailleurs, surveillent de près les opérations impliquant des concurrents. Avant l’autorisation d’une fusion, les entreprises doivent continuer à fonctionner de manière indépendante et à se faire concurrence normalement sur le marché.

Un partage inapproprié d’informations commercialement sensibles peut créer des risques liés à :

  • une coordination des prix,
  • une répartition des parts de marchés,
  • une réduction de la concurrence,
  • une mise en œuvre prématurée du rapprochement entre les entreprises, ou « gun jumping », avant l’autorisation de l’opération.

La mise en place d’une clean team aide les entreprises à démontrer qu’elles ont pris des mesures raisonnables pour prévenir les échanges d’informations illicites.

Les pistes d’audit détaillées générées dans une data room virtuelle peuvent également constituer des éléments de preuve utiles, en indiquant :

  • qui a accédé aux informations sensibles,
  • quels documents ont été consultés,
  • à quel moment les consultations ont eu lieu,
  • comment la communication des informations a été encadrée.

Ces éléments peuvent devenir importants en cas d’examen réglementaire ou d’enquête.

Quels sont les avantages d’une clean team ?

Une clean team aide les entreprises à :

  • réduire les risques en matière de concurrence et de conformité réglementaire,
  • protéger les secrets d’affaires et les données commercialement sensibles,
  • mener un audit d’acquisition plus approfondi dans un cadre sécurisé,
  • préserver la confidentialité si l’opération n’aboutit pas,
  • constituer une piste d’audit exploitable en cas de contrôle.

Elle contribue également à instaurer la confiance entre les parties. Le vendeur peut partager certaines informations sensibles avec davantage de garanties, tout en conservant un contrôle strict sur leur accès et leur utilisation.