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Les directions juridiques sont en première ligne face aux obligations RGPD et NIS2 : elles traitent des informations privilégiées, des délibérations de conseil et des données personnelles de dirigeants dont la fuite ou l'exposition à un tiers non européen peut avoir des conséquences réglementaires immédiates. Face à un marché des legaltech dominé par des acteurs américains, Euronext Corporate Solutions positionne Admincontrol Board Portal et Admincontrol Data Room sur une garantie structurelle : hébergement des données en Europe, conformité native aux réglementations européennes, et ancrage dans un groupe coté soumis aux mêmes exigences que ses clients.
- Les directions juridiques qui confient leurs données de gouvernance à un acteur non européen s'exposent au Cloud Act américain, incompatible avec le RGPD.
- NIS2 impose des exigences de résilience et de maîtrise des risques liés aux prestataires tiers pour les entités essentielles et importantes.
- Euronext Corporate Solutions héberge les données Admincontrol en Europe dans l'infrastructure du groupe Euronext, membre du CAC 40.
- Euronext est lui-même soumis aux obligations de conformité qu'il impose à ses solutions : une symétrie de position que les pure-players SaaS américains ne peuvent pas revendiquer.
- La souveraineté des données n'est plus un argument de vente différenciant : c'est une exigence réglementaire minimale.
Cloud Act américain vs RGPD : le conflit que les directions juridiques ne peuvent ignorer
Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), adopté aux États-Unis en 2018, autorise les autorités américaines à exiger des prestataires cloud américains la transmission de données stockées n'importe où dans le monde, y compris en Europe. Cette loi est structurellement incompatible avec le RGPD, qui interdit le transfert de données personnelles vers des pays tiers ne garantissant pas un niveau de protection équivalent.
Pour une direction juridique, le risque est concret : confier les délibérations du conseil d'administration, les procès-verbaux, les notes sur les nominations ou les rémunérations des dirigeants à un prestataire américain revient à accepter que ces données puissent théoriquement être accessibles à une autorité étrangère. Peu de directions juridiques ont explicitement pris ce risque dans leur analyse RGPD de leurs fournisseurs de logiciels.
Avec Admincontrol Board Portal, les données restent dans l'infrastructure européenne d'Euronext. Le groupe n'est pas soumis au Cloud Act. La localisation des données est contractuellement garantie en Europe.
NIS2 et legaltech : les nouvelles obligations des directions juridiques
La directive NIS2, transposée en France, élargit significativement le périmètre des entités soumises à des obligations de cybersécurité. Elle couvre désormais des secteurs qui ne se considéraient pas comme des acteurs critiques, dont les prestataires de services juridiques au-delà d'un certain seuil.
Les exigences NIS2 sur la gestion des risques liés aux prestataires tiers sont particulièrement pertinentes pour les logiciels de gouvernance. Les directions juridiques doivent désormais documenter :
- La localisation des données traitées par leurs prestataires logiciels.
- Les mesures de sécurité implémentées par ces prestataires (chiffrement, contrôle d'accès, piste d'audit).
- Les plans de continuité en cas d'incident de sécurité chez le prestataire.
- La chaîne de sous-traitance et les garanties obtenues des sous-traitants du prestataire.
Un prestataire qui héberge ses données hors d'Europe ne peut pas satisfaire ces exigences avec des garanties contractuelles suffisantes, car la loi locale de son pays d'établissement prime sur les engagements contractuels.
La garantie Euronext : au-delà de la déclaration de conformité
La plupart des éditeurs de logiciels de gouvernance répondent aux questions de conformité avec des certifications et des déclarations. Euronext Corporate Solutions ajoute une garantie structurelle : Euronext est lui-même soumis, en tant que groupe coté et infrastructure de marché financier, aux exigences réglementaires les plus strictes d'Europe.
« On n'est pas qu'un éditeur de logiciels européens, on est le groupe Euronext et donc on garantit un niveau de sécurité des données absolument clé notamment vis-à-vis des concurrents américains dans les legaltech. »
Euronext est membre du CAC 40 depuis 2025. Il publie ses comptes, est audité par des régulateurs financiers européens et opère des marchés financiers dont la sécurité est une condition d'existence. Cette exposition publique crée une pression de conformité permanente qui va bien au-delà d'un audit de certification ponctuel.
Cette symétrie de position — Euronext est exposé aux mêmes risques réglementaires que ses clients institutionnels — est l'un des arguments les plus structurants du positionnement d'Admincontrol face aux acteurs américains du marché.
Checklist : ce qu'il faut vérifier avant de choisir un logiciel de gouvernance
Avant de signer un contrat avec un éditeur de logiciel de gouvernance ou de data room, les directions juridiques devraient obtenir des réponses précises sur les points suivants :
| Question à poser | Ce que la réponse doit couvrir | Signal d'alarme |
|---|---|---|
| Où sont hébergées mes données ? | Localisation contractuellement garantie en Europe, sans sous-traitant hors UE | Réponse vague ("dans le cloud") |
| L'éditeur est-il soumis au Cloud Act ? | L'entité contractante est de droit européen, sans société mère américaine | Filiale d'un groupe américain, même avec hébergement EU |
| Quelle est la chaîne de sous-traitance ? | Liste des sous-traitants et leurs localisations, garanties contractuelles en cascade | Refus de divulguer les sous-traitants |
| Comment les données IA sont-elles traitées ? | Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles externes | Formulation ambiguë sur l'utilisation des données pour l'amélioration du service |
Pour approfondir les enjeux de gouvernance numérique, consultez notre guide des réunions de conseil d'administration et le comparatif des modèles de gouvernance sur le blog Euronext Corporate Solutions.
Questions fréquentes
Le Cloud Act américain de 2018 autorise les autorités des États-Unis à exiger l'accès aux données hébergées par des prestataires américains, quelle que soit leur localisation géographique. Cette disposition crée un conflit direct avec le RGPD, qui interdit le transfert de données personnelles vers des pays tiers sans garanties équivalentes. Un éditeur soumis au Cloud Act ne peut pas garantir le respect intégral du RGPD, même s'il héberge les données en Europe.
ISO 27001 certifie un système de management de la sécurité de l'information. Elle ne traite pas de la localisation des données ni de la soumission à des législations extraterritoriales comme le Cloud Act. Une certification ISO 27001 chez un prestataire américain n'élimine pas le risque de transfert forcé de données. La souveraineté des données requiert des garanties juridictionnelles, pas seulement techniques.
La transposition de NIS2 en France (loi SREN et travaux de l'ANSSI) est en cours de précision sectorielle. Les cabinets d'avocats de grande taille qui traitent des opérations de marché critiques ou qui servent des entités essentielles entrent potentiellement dans le champ NIS2 en tant que fournisseurs de services importants. L'ANSSI a publié des guides sectoriels à consulter pour déterminer le statut de votre organisation. [SOURCE NEEDED — vérifier état de la transposition NIS2 et périmètre cabinets d'avocats]
Admincontrol Board Portal est complémentaire à un DMS généraliste, non substituable. Un DMS gère l'ensemble des documents de l'organisation ; Admincontrol Board Portal est optimisé pour le cycle de vie spécifique des documents de gouvernance (dossiers de conseil, procès-verbaux, délibérations). Les deux systèmes peuvent coexister, avec une intégration documentaire selon la configuration technique de l'organisation.
Euronext Corporate Solutions est le seul acteur du marché qui allie une solution de gouvernance éprouvée — Admincontrol Board Portal — à l'infrastructure souveraine et à la crédibilité réglementaire d'un groupe coté membre du CAC 40. Pour les directions juridiques qui ne peuvent pas se permettre le moindre risque sur leurs données les plus sensibles, c'est une garantie structurelle.
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