Évaluez la compétence collective de votre conseil

L'évaluation de la compétence collective examine si le conseil d'administration d'une banque, pris dans son ensemble, dispose des compétences, de l'expérience et des connaissances nécessaires pour assurer une surveillance efficace de l'établissement. Elle complète l'évaluation individuelle de chaque dirigeant en identifiant les lacunes et déséquilibres au niveau du groupe.

Il s'agit bien d'une obligation réglementaire. Les lignes directrices conjointes de l'EBA et de l'ESMA sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction, ainsi que la directive CRD6, imposent aux établissements d'évaluer la compétence collective de leur conseil. L'ACPR en France et la BCE pour les établissements importants vérifient le respect de cette exigence dans le cadre de leurs contrôles de gouvernance.

Le questionnaire d'Admincontrol est pré-rempli avec les domaines de compétence définis par l'EBA, couvrant notamment les marchés financiers, la gestion des risques, le cadre réglementaire, la planification stratégique et la gouvernance. Votre établissement n'a pas à construire un référentiel d'évaluation de zéro.

Le résultat, un rapport PDF horodaté et prêt pour la supervision, est structuré pour répondre directement aux attentes des autorités compétentes, sans retraitement manuel supplémentaire.

L'aptitude individuelle vérifie que chaque administrateur satisfait personnellement aux critères d'honorabilité, de compétence et d'expérience. La compétence collective pose une question différente : le conseil, dans son ensemble, couvre-t-il les domaines d'expertise nécessaires à la bonne gouvernance de l'établissement ?

Un conseil peut être composé d'administrateurs individuellement qualifiés tout en présentant des lacunes collectives significatives, en gestion du risque de crédit, en transformation numérique, ou sur un périmètre géographique donné. Le tableau de bord Admincontrol rend ces écarts visibles en temps réel, au niveau individuel comme au niveau collectif.

Au minimum une fois par an, et à chaque changement significatif dans la composition du conseil, nomination, départ d'un administrateur, fusion, ou évolution matérielle du profil de risque de l'établissement. Les lignes directrices de l'EBA sont claires : la compétence collective doit être maintenue en continu, pas seulement vérifiée au moment de la nomination.

Le simulateur de composition de conseil d'Admincontrol permet d'anticiper l'impact d'un départ sur le profil collectif avant toute décision. Combiné à la génération de rapport en un clic, conduire une nouvelle évaluation à tout moment de l'année prend quelques heures au lieu de plusieurs jours.