CSRD

 

Qu'est-ce que la CSRD (directive 2022/2464) ?

La CSRD (directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022) impose aux grandes entreprises de publier, dans leur rapport de gestion, un rapport de durabilité établi selon les normes ESRS et vérifié par un tiers. Fondé sur la double matérialité, il décrit les incidences de l'entreprise sur les personnes et l'environnement, et les risques de durabilité qui pèsent sur sa performance. Transposée par l'ordonnance n° 2023-1142, elle a été recentrée par la directive Omnibus (UE) 2026/470.

Qui est concerné après l'Omnibus ?

  • Entreprises européennes. Plus de 1 000 salariés en moyenne et plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, critères cumulatifs ; premier rapport en 2028 sur l'exercice 2027.
  • Groupes non européens. Plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'Union et une filiale ou succursale européenne dépassant 200 millions d'euros ; premier rapport en 2029.
  • PME cotées. Sorties du champ obligatoire.
  • Comité d'audit. Sa mission couvre le suivi du processus d'élaboration de l'information en matière de durabilité.

Le contexte de la première application est détaillé dans notre article sur l'application de la CSRD et des ESRS, et la place du reporting dans la gouvernance RSE. Les ESRS révisées sont présentées par l'EFRAG.

CONCLUSION
Un rapport de durabilité se supervise comme un rapport financier

Admincontrol Board Portal sécurise les dossiers du comité d'audit et les projets de rapport, avec des droits d'accès par dossier et une piste d'audit complète. Admincontrol Board Evaluation aide le conseil à évaluer ses compétences en matière de durabilité.

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