.png)
.png)
.png)
.png)
.png)
.webp)
Login
Conformité et réglementation
Définition d'un logiciel de surveillance des transactions personnelles des employés
Ce logiciel leur permet d'empêcher et de dissuader les transactions susceptibles d'être fondées sur une information privilégiée, ainsi que celles pouvant engendrer un conflit d'intérêts ou porter atteinte à la réputation de l'organisation. Le logiciel enregistre les transactions personnelles de chaque individu, offrant aux équipes conformité une visibilité sur les transactions potentiellement problématiques réalisées par des collaborateurs en infraction avec la politique de transactions de l'entreprise.
Fonctionnalités d'un logiciel de suivi des transactions des collaborateurs
Processus d'autorisation préalable
Le logiciel doit permettre aux entreprises d'exiger des personnes concernées qu'elles se soumettent à une procédure d'autorisation préalable avant de réaliser des transactions personnelles. L'entreprise peut alors autoriser la personne à procéder à la transaction ou la refuser en cas de problème de conformité.
Centralisation de la déclaration et du suivi
Le logiciel constitue un référentiel central pour l'ensemble des transactions d'un collaborateur. En imposant aux collaborateurs de déclarer leurs transactions personnelles via le logiciel, l'organisation facilite le suivi de leur portefeuille et la détection de contraventions potentielles.
Cela permet à l'organisation de connaître les positions détenues par le collaborateur et de prendre des mesures si une transaction auparavant acceptable contrevient à la politique de transactions de l'entreprise en raison de l'évolution de la situation au sein de l'organisation. Par exemple, un dirigeant qui détient une position importante dans un concurrent de l'entreprise.
En outre, pour les dirigeants, le logiciel permet de vérifier s'ils ont atteint le seuil de déclaration de leurs transactions sur les titres de la société auprès des autorités.
Alertes de conformité
Le logiciel génère des alertes et des notifications sur la base de règles prédéfinies. Par exemple, il notifie un dirigeant au début d'une période d'arrêt, durant laquelle il lui est interdit d'effectuer des transactions sur les titres de la société. Cela lui rappelle ses obligations et réduit le risque de transactions personnelles non conformes.
Avantages d'un logiciel de suivi des transactions des collaborateurs
Conformité réglementaire
Dans le cadre de réglementations telles que le règlement Abus de Marché (MAR), les entreprises sont tenues de réduire les possibilités pour leurs collaborateurs de commettre des abus de marché ou des manipulations de marché.
Le suivi des transactions des collaborateurs permet de prévenir des pratiques telles que les opérations d'initiés et les transactions des dirigeants durant les périodes d'arrêt, qui pourraient avoir des conséquences significatives tant sur le plan financier que réputationnel.
Atténuation des risques
Le risque de conduite est un enjeu majeur pour les organisations, compte tenu des conséquences potentiellement négatives d'un manquement aux différentes législations applicables. En intégrant un logiciel de suivi des transactions des collaborateurs dans vos processus, vous réduisez les risques de préjudice juridique, financier et réputationnel.
Rappels
Lorsque vous définissez les dates des périodes d'arrêt et des périodes ouvertes, vous pouvez générer des rappels automatiques à destination des dirigeants concernant leurs obligations durant cette période sensible. De même, vous pouvez les informer lorsqu'ils approchent ou ont dépassé le seuil de déclaration des transactions sur les instruments financiers de la société auprès de l'autorité compétente nationale.
Termes associés
Voir tous les termesDéfinition d'un logiciel de surveillance des transactions personnelles des employés
Ce logiciel leur permet d'empêcher et de dissuader les transactions ...
Définition d'un logiciel de pré-autorisation des transactions des employés
Le logiciel d'autorisation préalable des transactions des employés est utilisé ...
Définition d'un conflit d'intérêts
Un conflit d'intérêts se produit lorsqu'un individu de l'entreprise privilégie ...