Règlement sur les abus de marché

Que change le Listing Act européen pour le MAR en 2026?

Le Listing Act européen introduit les modifications les plus importantes apportées au règlement sur les abus de marché (MAR) depuis son entrée en vigueur en 2016. L'objectif est de réduire la charge administrative pesant sur les émetteurs, tout en préservant l'intégrité du marché et la confiance des investisseurs. Si votre société est admise à la négociation sur un marché réglementé de l'UE ou sur un marché de croissance des PME, vous devez comprendre l'impact de ces changements sur vos processus de conformité. Cet article présente les modifications du MAR introduites par le Listing Act européen en 2026.

Pourquoi le Listing Act européen a-t-il été introduit?

La Commission européenne a introduit le Listing Act européen afin de rendre les marchés de capitaux de l'UE plus attractifs pour les entreprises en quête de financement.

Les réformes visent à:

  • Réduire les coûts de conformité superflus
  • Simplifier certaines obligations déclaratives
  • Rendre les marchés publics plus attractifs, en particulier pour les émetteurs de taille modeste
  • Maintenir les standards de transparence et de protection des investisseurs établis par le MAR.

Les modifications simplifient certains processus administratifs, mais elles n'allègent en rien votre responsabilité en matière d'identification de l'information privilégiée, de prévention des abus de marché ou de tenue de registres fiables.

Quelles modifications du MAR s'appliquent en 2026?

Modification

Ce que cela signifie pour vous

Publication des processus étalés dans le temps

À compter du 5 juin 2026, vous n'êtes plus tenu de publier les étapes intermédiaires d'un processus étalé dans le temps en tant qu'information privilégiée. La publication n'est requise que lorsque l'événement final ou la circonstance finale se produit, à condition que vous ayez préservé la confidentialité de l'information.

Report de publication

Le critère permettant de différer la publication a été modifié. Outre le fait que la diffusion de l'information doit porter atteinte à vos intérêts légitimes et que vous devez être en mesure d'en garantir la confidentialité, l'information privilégiée dont la publication est différée ne doit pas contredire votre dernier communiqué public ou toute autre communication portant sur le même sujet.

Seuils de déclaration des dirigeants

Le seuil par défaut de déclaration des transactions des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes (dirigeants) sur les instruments propres de la société est passé de 5 000 € à 20 000 € par année civile. Toutefois, les États membres peuvent fixer un seuil différent, compris entre 10 000 € et 50 000 € : vous devez vérifier les règles applicables dans votre juridiction.

Sanctions révisées

Depuis le 5 mars 2026, les sanctions administratives maximales sont devenues plus proportionnées à la taille de votre organisation, bien que des sanctions significatives restent prévues pour les manquements graves.

Listes d'initiés simplifiées

En juillet 2026, un format allégé de liste d'initiés a été étendu à l'ensemble des émetteurs après l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2026/1291 de la Commission. Cela réduit le volume d'informations personnelles que vous devez collecter.

Qu'est-ce qui reste inchangé?

Bien que certaines exigences aient été modifiées, les principes fondamentaux du MAR demeurent inchangés.

Vous devez toujours:

  • Identifier l'information privilégiée dès qu'elle survient
  • Publier l'information privilégiée dès que possible, sauf si les règles en disposent autrement
  • Tenir des listes d'initiés
  • Prévenir les opérations d'initiés et la divulgation illicite
  • Protéger la confidentialité de l'information privilégiée
  • Conserver des registres attestant de vos décisions en matière de conformité.

Le Listing Act simplifie certains processus, mais il ne supprime pas votre obligation de maintenir une gouvernance et une documentation rigoureuses.

 

Que signifient ces modifications pour votre processus de conformité?

Les modifications offrent l'opportunité de revoir vos procédures MAR existantes. Vous devez:

  • Mettre à jour votre politique de publication pour tenir compte des nouvelles règles relatives aux processus étalés dans le temps

  • Réexaminer vos procédures de report de publication et vos critères de décision

  • Vous préparer aux nouveaux formats de listes d'initiés

  • Former vos administrateurs et vos collaborateurs aux exigences actualisées

  • Mettre en place un dispositif permettant aux dirigeants de savoir quand ils atteignent le seuil de déclaration des transactions

  • Vous assurer que vos systèmes et flux de travail de conformité intègrent les nouvelles règles.