Règlement sur les abus de marché

Qu'est-ce qu'une notification ad hoc au titre du MAR?

Une notification ad hoc au titre du MAR est le moyen par lequel vous publiez une information privilégiée sur le marché en vertu de l'article 17 du règlement sur les abus de marché. Elle contribue à garantir que tous les investisseurs reçoivent l'information susceptible d'influencer le cours au même moment, réduisant ainsi le risque d'opérations d'initiés et préservant l'équité des marchés de capitaux.

Si votre société prend connaissance d'une information privilégiée, vous devez évaluer si la publication d'une notification ad hoc est nécessaire et, le cas échéant, y procéder dans les plus brefs délais.

Qu'est-ce qu'une notification ad hoc?

Une notification ad hoc est un communiqué public diffusant une information privilégiée, c'est-à-dire une information précise, non publique, susceptible d'avoir un effet significatif sur le cours des instruments financiers de votre société si elle était rendue publique.

Contrairement aux communications programmées, telles que les résultats annuels ou semestriels, les notifications ad hoc sont déclenchées par un événement. Vous les publiez lorsqu'un développement significatif survient, et non selon un calendrier de publication prédéfini.

Vous devez publier une notification ad hoc dès que possible une fois qu'une information répond à la définition d'information privilégiée au sens du MAR. Cela implique de disposer de processus permettant d'identifier rapidement l'information privilégiée et d'évaluer si sa publication est requise.

Quels types d'informations peuvent nécessiter une notification ad hoc?

Chaque situation doit être évaluée au regard de ses circonstances propres. Toutefois, parmi les événements pouvant nécessiter une notification ad hoc:

  • Les fusions, acquisitions ou cessions
  • Les variations significatives de la performance financière ou des prévisions de résultats
  • Les contrats importants ou les partenariats stratégiques
  • Les décisions d'émission de nouvelles actions ou d'autres instruments de capital
  • Les décisions juridiques ou réglementaires majeures
  • Les changements au sein de la direction générale lorsqu'ils sont susceptibles d'influencer le cours de l'action.

Tout événement d'entreprise ne requiert pas une publication. La question centrale est de savoir si l'information répond à la définition d'information privilégiée au sens du MAR.




Que doit contenir une notification ad hoc?

Une notification ad hoc doit fournir aux investisseurs suffisamment d'informations pour comprendre ce qui s'est produit et pourquoi cela importe. Elle doit être:

La fourniture d'informations incomplètes ou trompeuses peut créer de l'incertitude sur le marché et accroître le risque réglementaire pour votre société.

Peut-on différer une notification ad hoc?

Le MAR vous autorise à différer la publication d'une information privilégiée dans des circonstances limitées. Pour ce faire, vous devez être convaincu que:

  • La publication immédiate porterait vraisemblablement atteinte à vos intérêts légitimes

  • L'information dont la publication est différée ne doit pas contredire votre dernier communiqué public ou toute autre communication portant sur le même sujet

  • Vous êtes en mesure de garantir la confidentialité de l'information.

Si vous décidez de différer la publication, vous devez documenter votre raisonnement et conserver les éléments probants à l'appui de votre décision, en cas de demande de votre autorité nationale compétente.

Comment gérer efficacement les notifications ad hoc?

La gestion des notifications ad hoc nécessite un processus structuré d'identification de l'information privilégiée, de prise de décision en matière de publication et d'archivage des décisions prises. Vous devez:

  • Mettre en place un processus de remontée des informations potentiellement privilégiées
  • Impliquer les fonctions juridique, conformité, relations investisseurs et la direction générale le cas échéant
  • Documenter les raisons de la publication ou du report de publication
  • Tenir des listes d'initiés tout au long du processus
  • Conserver une piste d'audit des décisions, autorisations et communications.
Un flux de travail structuré vous aide à réagir rapidement tout en démontrant que vous avez satisfait à vos obligations au titre du MAR.